mercredi 21/11/2018
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Fonctionnement de l’institution

Les compétences de la Région

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a redessiné les contours des régions, passant de 22 à 13, mais a également renforcé les compétences de l’institution régionale.

LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DE LA RÉGION :

  • Développement économique
  • Formation professionnelle, apprentissage
  • Gestion des lycées
  • Aménagement du territoire, développement durable
  • Transports : TER, transports interurbains, gestion des ports et des aéroports régionaux
  • Gestion des fonds européens (FEDER, FEADER…)

LES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS :

  • Tourisme (compétence renforcée par la loi NOTRe)
  • Culture
  • Sport
  • Logement

 

Le fonctionnement de la Région

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct depuis 1986. La durée du mandat est de six ans. Depuis la loi NOTRe, l’assemblée régionale d’Occitanie-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées compte 158 élus.

L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Les 158 conseillers régionaux y siègent. L’Assemblée Plénière vote les grandes orientations politiques de la Région. Elle se réunit en moyenne tous les trimestres et est ouverte au public.

LA COMMISSION PERMANENTE

Elle ne comprend qu’un tiers des conseillers régionaux, élus en Assemblée Plénière. Elle se compose du Président du Conseil Régional, des 15 vice-présidents et de 36 conseillers régionaux, soit 52 élus. Tous les groupes politiques y sont représentés. La Commission Permanente délibère sur les dossiers étudiés en commissions sectorielles (commissions thématiques). Elle siège une fois par mois.

Notre groupe UEDC compte 9 membres de la Commission Permanente.

LES COMMISSIONS SECTORIELLES

Chaque conseiller régional est membre de 2 à 3 commissions sectorielles réparties par champ de compétences. Il existe 20 commissions sectorielles en Occitanie-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, elles se réunissent en session sur deux jours, tous les mois. Leur rôle est d’examiner les projets présentés instruits par les services administratifs et chaque commission émet un avis. Si celui-ci est positif, le projet est soumis au vote de la Commission Permanente qui acte la décision finale.

Élus du Groupe UEDC membres de la Commission Permanente

  • Michel Py (11)
  • Anne-Sophie Monestier-Charrié (12)
  • Mary Bourgade (30)
  • Vincent Terrail-Novès (31)
  • Elisabeth Pouchelon (31)
  • Stéphan Rossignol (34)
  • Fatima Dahine (66)
  • Jean-François Fons (66)
  • Thierry Deville (82)

Répartition des élus du Groupe UEDC par Commission Sectorielle

1 – Commission des Finances

  • Sacha BRIAND
  • Gérard DUBRAC
  • Elisabeth POUCHELON

2 – Commission des Solidarités des Services Publics, de la Vie Associative et du Logement

  • Tal ANAHORY
  • Bernard CARAYON
  • Fatima DAHINE

3 – Commission Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture

  • Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
  • Aurélien PRADIÉ
  • Frédéric TOUZELLIER

4 – Commission Culture, Communication et Patrimoine, Langues Catalane et Occitane

  • Mary BOURGADE
  • Marielle GARONZI
  • Gérard TRÉMÈGE

5 – Commission Éducation, Jeunesse

  • Marielle GARONZI
  • Aurélien PRADIÉ

6 – Commission International, Europe, Coopération au développement, Évaluation et Prospective

  • Géraldine D’ETTORE
  • Joseph FRANCIS
  • Stéphan ROSSIGNOL

7 – Commission de la transition écologique et énergétique, Biodiversité, l’Économie circulaire, Déchets

  • Jean-François AUDRIN

8 – Commission Emploi, Formation Professionnelle, Apprentissage

  • Jean-Jacques BOLZAN
  • Gérard DUBRAC
  • Aurélien PRADIÉ

9 – Commission Industries, Grands groupes, Services aux entreprises

  • Thierry DEVILLE
  • Jean-François FONS
  • Vincent TERRAIL-NOVÈS
  • Gérard TRÉMÈGE

10 – Commission Transports et Infrastructures

  • Sacha BRIAND
  • Christophe RIVENQ
  • Frédéric TOUZELLIER

11 – Commission Aménagement du Territoire

  • Bernard DUPONT
  • Christophe SAINT-PIERRE
  • Vincent TERRAIL-NOVÈS

12 – Commission Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

  • Tal ANAHORY
  • Bernard CARAYON
  • Elisabeth POUCHELON

13 – Commission Politique Urbaine et Politique de la Ville

  • Mary BOURGADE
  • Thierry DEVILLE
  • Christophe SAINT-PIERRE

14 – Commission Économie touristique et Thermalisme

  • Géraldine D’ETTORE
  • Laurence PUJOL
  • Stephan ROSSIGNOL

15 – Commission Economie de proximité

  • Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
  • Jean-François FONS
  • Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIÉ

17 – Commission Montagne et Ruralité

  • Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
  • Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIÉ
  • Laurence PUJOL

18 – Commission Sports

  • Jean-François AUDRIN
  • Jean-Jacques BOLZAN
  • Fatima DAHINE

19 – Commission Méditerranée

  • Géraldine D’ETTORE
  • Bernard DUPONT
  • Michel PY

20 – Commission Prévention des risques, Eau

  • Joseph FRANCIS
  • Michel PY
  • Christophe RIVENQ